Mentions légales et Politique de confidentialité

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Éditeur du site


Le présent site internet est édité par : Mme Sabrina FOUCHE

ABC Clean


Forme juridique : Auto Entreprise
Nom de la dirigeante / fondatrice : Sabrina FOUCHE
Siège social : 1 bis rue Latouche Treville
Code postal / Ville : 17200 Royan
Numéro SIREN / SIRET : 52312466700024
Téléphone : 0648726536
Adresse e-mail : contact@abcclean17.com

Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Mme Sabrina Fouche

Hébergement
Le site est hébergé par : O2switch

Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

Site web : https://www.o2switch.fr/

Conception / réalisation
Le site a été conçu et réalisé par :
Mme Sabrina Fouche
Adresse e-mail : contact@abcclean17.com
Site web : https://abcclean17.com

Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, structure, arborescence, icônes et éléments téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de ABC Clean ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité


ABC Clean s’efforce de fournir sur ce site des informations claires, exactes et à jour. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes


Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ABC Clean ne saurait être tenue responsable du contenu, du bon fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Droit applicable


Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises seront compétentes.

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site de ABC Clean sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation sur le site ou lors de la prise de contact.

Le RGPD impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. La CNIL recommande aussi une page “vie privée” claire et à jour, ainsi qu’un moyen simple d’exercer ses droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ABC Clean

Nom de la dirigeante / fondatrice : Sabrina FOUCHE
Siège social : 1 bis rue Latouche Tréville
Code postal / Ville : 17200 Royan
Numéro SIREN / SIRET : 52312466700024
Téléphone : 0648726536
Adresse e-mail : contact@abcclean17.com

3. Données personnelles collectées

ABC Clean peut collecter les catégories de données suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse e-mail
  • numéro de téléphone
  • contenu du message envoyé via le formulaire de contact
  • éventuellement adresse postale, lorsque cela est nécessaire à la gestion d’une demande
  • données techniques de navigation, sous réserve des choix de l’utilisateur concernant les cookies et traceurs

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • recontacter les personnes ayant sollicité des informations sur les services de conciergerie
  • assurer le suivi commercial et administratif des demandes
  • améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience, dans le respect de la réglementation applicable
  • garantir la sécurité du site

5. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par ABC Clean reposent, selon les cas, sur :

  • le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit un formulaire ou accepte certains cookies ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque la demande concerne une prestation de service ;
  • l’intérêt légitime d’ABC Clean, notamment pour sécuriser le site ou améliorer son fonctionnement, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à ABC Clean et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte, notamment :

  • l’hébergeur du site
  • le prestataire de maintenance du site
  • les outils de messagerie ou de formulaire de contact
  • les outils de mesure d’audience, lorsqu’ils sont utilisés dans un cadre conforme

Les sous-traitants doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité. La CNIL rappelle que les prestataires ont des responsabilités spécifiques sur ces sujets.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

  • données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation plus longue dans le cadre d’un dossier en cours ;
  • données liées à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables ;
  • cookies et traceurs : selon leur nature et les durées paramétrées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable
  • droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

ABC Clean
E-mail : contact@abcclean17.com
Adresse postale :  1 bis rue Latouche Tréville 17200 Royan

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir contrôler l’usage de leurs données et disposer d’un moyen simple de contact.

9. Sécurité des données

ABC Clean met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

La CNIL recommande notamment un parcours en HTTPS, une attention particulière à la sécurité des comptes et à la protection des données transmises en ligne.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

  • assurer son bon fonctionnement
  • mesurer son audience
  • améliorer l’expérience utilisateur
  • éventuellement proposer des contenus ou services adaptés

L’utilisation des cookies est encadrée par la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Le consentement de l’utilisateur est requis pour les traceurs non strictement nécessaires, tandis que certains outils de mesure d’audience peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exemption.

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir :

  • accepter
  • refuser
  • personnaliser ses choix

Ces choix doivent pouvoir être modifiés à tout moment.

11. Mise à jour

ABC Clean se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en ligne est celle applicable à la date de consultation.

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Gestion des cookies
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